Mentions légales & protection des données

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

La gestion de vos données personnelles est détaillée dans notre politique de confidentialité.

1. Éditeur du site

Raison sociale

3 D NUISIBLES MOSELLE

Enseigne

TOUS LES NUISIBLES — LECONGELO THERMIQUE

Nom commercial

3D Nuisibles Moselle & Meurthe-et-Moselle

SIREN

941 956 062

Code NAF / APE

8129A — Autres activités de nettoyage n.c.a. (désinfection, désinsectisation, dératisation)

Forme juridique et capital social

SAS (société par actions simplifiée) au capital de 5 000 €, immatriculée le 6 mars 2025

RCS et SIRET

941 956 062 R.C.S. Metz — SIRET 941 956 062 00017

Siège social

19 rue de Lorraine, 57420 Verny — adresse administrative, les interventions ont lieu chez le client

Numéro de TVA intracommunautaire

FR 81 941 956 062

Téléphone

03 74 47 05 97 (appel non surtaxé)

Adresse e-mail

moselle@touslesnuisibles.fr

Directeur de la publication

Konrad Kumolka

Fiche entreprise officielle

annuaire-entreprises.data.gouv.fr — SIREN 941 956 062

Réseau

Franchisé du réseau Le Congélo Thermique / Tous Les Nuisibles

2. Hébergeur

Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site en préproduction sur un sous-domaine temporaire hostingersite.com.

3. Activité réglementée

L’application à titre professionnel de produits biocides des types 14 (rodenticides) et 18 (insecticides) est soumise à la détention du certificat Certibiocide, prévu par l’arrêté du 9 octobre 2013 modifié. Les techniciens intervenant pour le compte de 3D Nuisibles Moselle & Meurthe-et-Moselle en sont titulaires. Numéro de certificat : [à compléter]. Le traitement thermique des punaises de lit n’emploie, pour sa part, aucun produit biocide.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, illustrations, logo, structure, code source) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques « 3D Nuisibles », « Tous Les Nuisibles », « Le Congélo Thermique » et la dénomination « HUGETRI400 » demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisées ici au titre du contrat de franchise.

5. Tarifs, délais et limitation de responsabilité

Les tarifs affichés sur ce site sont les tarifs publics du réseau Le Congélo Thermique, exprimés toutes taxes comprises et donnés à titre indicatif comme montants de départ : traitement thermique des punaises de lit à partir de 1 200 € TTC (studio jusqu’à 15 m²) et jusqu’à 2 500 € TTC (maison de 56 à 65 m²), dératisation à partir de 330 € TTC, cafards à partir de 290 € TTC, nid de guêpes à partir de 149 € TTC, nid de frelons à partir de 179 € TTC, vrillettes à partir de 350 € TTC, dépigeonnage à partir de 290 € TTC. Au-delà de 65 m², le prix est fixé par devis ferme après diagnostic. Seul le devis établi après diagnostic sur place a valeur contractuelle.

L’estimateur de prix présent sur la page d’accueil réalise son calcul intégralement dans le navigateur du visiteur : aucune donnée saisie dans cet outil n’est transmise ni enregistrée.

Les délais annoncés (intervention sous 24 h, rappel sous 1 h) constituent un objectif de service et non une garantie contractuelle ; ils peuvent varier selon la charge d’activité, la localisation dans le département et les conditions d’accès au site à traiter. La garantie écrite de 58 jours porte sur le traitement thermique des punaises de lit et s’applique dans les conditions précisées sur le document remis avec la facture.

6. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

3 D NUISIBLES MOSELLE — SIREN 941 956 062

Finalité

Répondre aux demandes de devis et de rappel adressées via le formulaire du site, et assurer le suivi de la prestation.

Base légale

Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b du RGPD) et consentement (art. 6.1.a) pour le rappel commercial.

Données collectées

Nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail (facultative), code postal, type d’intervention souhaité, description libre de la situation.

Destinataires

Le personnel habilité de l’entreprise et, le cas échéant, le prestataire technique assurant l’acheminement du formulaire. Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins publicitaires.

Durée de conservation

3 ans à compter du dernier contact pour les demandes sans suite ; durée légale de conservation comptable (10 ans) pour les dossiers ayant donné lieu à une prestation facturée.

Transferts hors UE

Aucun transfert hors Union européenne n’est effectué, sauf recours à un prestataire de formulaire hébergé hors UE — à préciser ici selon la solution retenue.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer : par courrier au siège social ou par téléphone au 03 74 47 05 97. Une réponse vous sera apportée sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience. Aucun bandeau de consentement n’est donc requis. Les polices de caractères (Archivo) sont chargées depuis Google Fonts : aucun cookie n’est déposé, mais l’adresse IP du visiteur est transmise à Google lors de cette requête. Pour supprimer totalement cette dépendance, héberger les polices en local (voir le README du projet).

8. Avis clients

Aucun avis client n’est actuellement publié sur ce site. Les avis qui y figureront seront issus de la fiche Google Business Profile de l’établissement et reproduits sans modification. Conformément aux articles L. 121-2 et L. 111-7-2 du Code de la consommation, aucun avis n’est rédigé, commandé ou modifié par l’entreprise.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Médiateur désigné : [nom et coordonnées à compléter].

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Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.